1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, conventions, services et prestations fournis par Artifium, sauf convention écrite contraire.

En acceptant une offre ou en utilisant les services d’Artifium, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité.

2. Services

Artifium fournit des services dans les domaines du conseil stratégique, de l’accompagnement opérationnel, de la gestion de projets, de l’optimisation des processus, du développement de produits et des activités de conseil connexes.

Toutes les prestations sont exécutées sur la base d’une obligation de moyens. Artifium s’engage à mettre en œuvre son expertise et son expérience au mieux de ses capacités, sans garantir un résultat spécifique.

3. Offres et Conventions

Les offres sont sans engagement et restent valables pendant 30 jours calendrier, sauf indication contraire.

Une convention est conclue dès sa confirmation écrite par le client ou dès qu’Artifium commence l’exécution de la mission.

4. Honoraires et Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d’émission, sauf convention écrite contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt légal applicable aux transactions commerciales, majorés d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 150 €.

Artifium se réserve le droit de suspendre ses prestations tant que les factures impayées n’ont pas été réglées.

5. Collaboration et Informations

Le client s’engage à mettre à disposition, en temps utile, l’ensemble des informations, documents et moyens nécessaires à l’exécution de la mission.

Les retards ou coûts supplémentaires résultant de la communication tardive ou incomplète d’informations peuvent entraîner une adaptation du calendrier, du budget ou du périmètre de la mission.

6. Confidentialité

Les parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur collaboration.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la collaboration.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, méthodologies, analyses, processus, modèles, présentations et autres créations intellectuelles développés par Artifium restent la propriété d’Artifium, sauf convention écrite contraire.

Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation aux fins convenues.

8. Responsabilité

La responsabilité d’Artifium est limitée aux dommages directs résultant directement d’une faute prouvée.

Dans tous les cas, la responsabilité totale d’Artifium est limitée au montant des factures payées pour la mission concernée au cours des douze derniers mois.

Artifium ne peut être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de l’atteinte à la réputation ou des dommages consécutifs.

9. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin par écrit à une collaboration en cours moyennant un préavis de 30 jours calendrier, sauf convention contraire.

Toutes les prestations déjà fournies et tous les frais déjà engagés restent dus.

10. Force Majeure

Artifium ne peut être tenue responsable des retards ou manquements causés par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les défaillances techniques, les mesures gouvernementales, les grèves, la maladie ou tout autre cas de force majeure.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Toutes les conventions et tous les litiges sont exclusivement régis par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social d’Artifium.